Faire vivre les instances

Il importe d’abord

  • de faire la différence entre les lieux de débat et de consultation que sont les conseils de centre (intérieur , perfectionnement, centre et exploitation) du lieu de décision qu’est  le conseil d’administration.
  • de construire la cohérence entre les conseils :
    • L’ensemble des conseils produit des avis qui seront validés (et peuvent faire l’objet de débats) et rendus exécutoires au CA.
    • Le CA doit avoir l’information sur les avis des conseils : par exemple, une délibération peut mentionner qu’elle est fondée sur l’avis à l’unanimité de tel ou tel conseil ; ce qui suppose une cohérence chez les élus des différents conseils… et donc une préparation avec les acteurs qu’ils représentent, et entre eux avant le CA.

En tant que membre élu, ou que membre de l’équipe de direction :

  • Comment préparez-vous le Conseil ?
  • Comment se déroule-t-il ?
  • Quels problèmes ça vous pose ?
  • Qu’attendez-vous du Conseil ?
  • Quelles améliorations possibles pour sa conduite et son déroulement ?

➡ Ci-dessous, un ensemble de remarques sur chacun des conseils de l’établissement, du point de vue de la pédagogie.

C.A.

Les questions pédagogiques qui sont débattues au C.A.

Les missions pédagogiques et éducatives des EPLEFPA s’exercent dans le respect des objectifs pédagogiques et éducatifs fixés par le ministre de l’agriculture :

  1. l’organisation en unités de formation, classes groupes d’élèves, stagiaires ou apprentis
  2. l’emploi des dotations en heures d’enseignement dont dispose l’établissement
  3. la répartition des différentes séquences de formation
  4. la définition, en tenant compte des schémas régionaux, des actions de formation complémentaires et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes.
  5. l’ouverture sur l’environnement social, culturel, économique
  6. Le choix de sujets d’études, en particulier, pour compléter ceux qui figurent dans les programmes nationaux
  7. sous réserve de l’accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l’action éducative organisées à l’intention des élèves.

Le C.A. valide ainsi les projets pédagogiques (MIL, MAR, EIE, voyages…)

Un CA qui intéresse élus et représentants

Le conseil comme temps de mobilisation des élus et représentants:

  • Mettre l’accent sur les questions stratégiques pour donner au CA toutes ses prérogatives sur le fonctionnement et le développement de l’EPL.
  • Pendant le CA, présenter les éléments budgétaires dans une forme accessible à toutes les catégories de personnels/élus, et leur accorder un temps raisonnable par rapport aux questions stratégiques (sauf enjeux financiers particuliers).

C.E.F.

Le CEF est une instance transversale à tous les centres de l’EPL et constitue un lieu de témoignages et d’échanges de pratiques au niveau pédagogique.  (Voir l’onglet Le CEF et l’ingénierie pédagogique)

Ressources

CEF :

Autres :


C. Intérieur

Chaque lycée est doté d’un conseil intérieur. Il propose le règlement intérieur du lycée au Conseil d’administration de l’EPLEFPA. Il est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de l’autonomie pédagogique et éducative (article R.811-35 du Code rural).

Ressources

  • Trame du Conseil intérieur d’automne-hiver {odt}
  • Trame du Conseil intérieur de printemps {odt}

Règlement intérieur (Article R811-28)

Chaque centre d’enseignement, de formation ou de production est doté d’un règlement intérieur établi par le conseil d’administration de l’établissement public local sur proposition, selon le cas, du conseil intérieur, pour un lycée, du conseil de centre, pour un centre de formation professionnelle et de promotion agricoles, du conseil de perfectionnement, pour un centre de formation d’apprentis agricoles, ou du conseil d’exploitation ou d’atelier technologique.

Le règlement intérieur détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

1° Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;

2° Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions;

3° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;

4° L’obligation pour chaque élève, étudiant, stagiaire ou apprenti, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité ou à sa formation et accomplir les tâches qui en découlent ;

5° La prise en charge progressive par les élèves, étudiants, stagiaires et apprentis eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Figure au règlement intérieur un chapitre consacré à la discipline des élèves, étudiants, stagiaires ou apprentis, afin d’informer ceux-ci et leurs familles des sanctions encourues et des voies de recours possibles. Les sanctions qui peuvent être prononcées vont de l’avertissement et du blâme, avec ou sans inscription au dossier, à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de l’exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier de l’élève au bout d’un an.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les usagers. Tout manquement à ce règlement justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.


C. de centre et de perfectionnement

 


C. de discipline

Ressources

 


C. de classe

Rappel sur les missions du conseil de classe

Instance à la croisée des missions de formation, d’orientation scolaire sociale et professionnelle

Les éléments  incontournables du conseil de classe :

  • c’est bien une instance de pilotage et d’animation pédagogique, à l’échelle de la classe et du cycle.
  • il se prépare en amont avec les élèves et le professeur principal
  • il fonctionne en référence au règlement intérieur du conseil de classe spécifique à l’établissement
  • il prononce des appréciations collectives mais le conseil de classe ne vote pas
  • la présence des enseignants et du conseiller principal d’éducation est obligatoire
  • il ne prend pas de décision sur des sanctions (http://eduscol.education.fr/pid25976/fiches-ressources-sur-les-sanctions-disciplinaires.html)
  • il doit porter attention aux appréciations des enseignants sur les bulletins
  • il harmonise et informe au travers du règlement intérieur
  • il se prononce sur l’orientation des élèves (accompagnement projet de l’élève)

Réorientation

Ressources

  • Changer le conseil de classe. Voici un dossier riche de témoignages et de réflexions sur la nature et le fonctionnement des conseils de classe. Il constitue une véritable somme destinée aux chefs d’établissement, aux professeurs et à tous les autres acteurs du système éducatif. L’objectif visé est bien de réaffirmer l’intérêt des conseils de classe qui jalonnent les parcours scolaires, d’en souligner les vertus, à condition que l’on sache éviter de tomber dans la caricature d’une forme improductive et surtout que l’on parvienne à cultiver les temps de réunion pour une effective prise en compte des situations générales des classes et aussi des progressions individuelles de chacun des élèves.
  • Site de l’ESEN, le Conseil de classe
  • Exemple de charte Conseil de Classe